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risque justifiable [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Health Law
CONT

The American Model Penal Code of 1962 saw the issue as one of responsibility so that those entrusted with the special care of persons could perform their duties under the social sanction of justifiable risk.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droit de la santé

Espagnol

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